C'est une caution délivrée en faveur du maître d’ouvrage, pour permettre au client de répondre à un appel d’offre. Elle couvre le préjudice que pourrait subir le maître d’ouvrage au cas où la société adjudicataire ne donnait pas suite à sa proposition après dépouillement des offres.

 

Comment cela se présente t-il?

  • Acte signé par les personnes habilitées
  • Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’appel d’offre

 

En quoi cela vous est-il utile?

Permet de soumissionner à un appel d’offres.

 

Comment souscrire?

  • Demande de concours sur papier en-tête de l’entreprise
  • Etude du dossier

 

De quoi s'agit-il?

Représente 1 à 2% du montant du marché; S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent (Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur).

 

Combien cela vous coûte t-il?

Cf. conditions générales de banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

 

Avantage

  • Capacité de rassurer le maître d’ouvrage, de ce que le client exécuterait les travaux s’il est sélectionné
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