C'est une caution qui permet au maître d’ouvrage de se couvrir contre le risque de non-achèvement, de contrefaçon, ou de mauvaise exécution des travaux.

 

De quoi s'agit-il?

  • Acte signé par les personnes habilitées
  • Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’appel d’offre
  • Est apurée après réception provisoire du marché par le maître d’ouvrage
  • Représente en général 2 à 5% du montant du marché
  • S’apure contre mainlevée du bénéficiaire ou, tout autre document équivalent (Cf. Procédure « Gestion des cautions bancaires » en vigueur)

 

En quoi vous est-il utile?

Sert à couvrir l’incapacité par le maître d’œuvre d’achever les travaux.

 

Comment souscrire?

  • Demande de concours sur papier en-tête de l’entreprise
  • Etude du dossier

 

Combien cela vous coûte t-il?

Cf. conditions générales de banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

 

Avantage

  • Rassure le maître d'ouvrage de la bonne exécution des travaux
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