C'est un engagement pris pour le compte de l’adjudicataire en faveur du maître d’ouvrage. Il couvre sur la période de garantie, les éventuelles malfaçons constatées à l’utilisation de l’ouvrage ou du service, après la réception provisoire.

 

Comment cela se présente t-il?

  • Acte signé par les personnes habilitées
  • Caution établie sur modèle libre de la banque, ou sur modèle prescrit dans l’appel d’offre

 

 

Comment Souscrire?

  • Demande de concours sur papier en-tête de l’entreprise
  • Etude du dossier

 

 

Combien cela vous coûte t-il?

Cf. conditions générales de banque en vigueur, avec possibilité de négociation.

 

Avantage

  • Permet à l’adjudicataire, dès réception provisoire, de disposer de la totalité des fonds relatifs aux travaux réalisés, sans rétention d’une partie en garantie de la bonne exécution

 

Durée

Cette caution est valable pendant la période de réception provisoire et, généralement, jusqu’à 12 à 18 mois après la réception définitive.

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