Mentions Légales

Dénomination Sociale : Commercial Bank-Cameroun
Société Anonyme au capital de : 12 000 000 000 (Douze Milliards de Francs CFA)
Agrément Arrêté N° 238/MINEFI/DCE/DMF/IB2 du 19 novembre 1997
RCCM :RC/DLA/1997/B/018409
Siege Social: Douala-Bonanjo, 148 Avenue de Gaulle
Tel : (237)233 42 02 02
Fax : (237) 233 43 38 00
E-mail : cbc@groupecommercdialbank.com
Représentants Légaux: Messieurs Léandre DJUMMO (DG) et Jean Elisé GOUATER (DGA)
Contact : Boîte Postale numéro 4004 Douala
Hébergement: Hosteur SA, Route du lac lussy 201, case postale 412, 1618 Châtel Saint Denis Suisse
Concepteur : Tendances scenic
Conditions d’utilisation du site internet Commercial Bank-Cameroun. Pour tout accès, l’utilisateur
accepte d’être obligé par les termes et conditions ci-dessous:

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, La Commercial Bank-Cameroun ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.commercialbank-cm.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci- après. Éventuellement :
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • Commercial Bank - Cameroun se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définition

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE3. Accès au site

L'utilisateur de ce site confirme détenir les compétences et les moyens nécessaires pour accéder et naviguer sur celui-ci. Les utilisateurs acceptent de l’exploiter qu'à des fins purement légales. Il est rappelé ici que toute utilisation frauduleuse de ce site est considérée comme un délit. Qu’il s'agisse de se maintenir de manière illicite dans le système informatique, d’entraver ou falsifier le fonctionnement de celui-ci, de plagier le site notamment par hameçonnage (Phising), ou y introduire voir modifier des données dans le système d'exploitation. L'accès au site est gratuit. Cependant, tous coûts annexes résultants des frais de services tiers pour bénéficier de l'accès au site web, notamment les frais d'accès à internet, et autres frais relatifs sont à la charge de l'utilisateur.

ARTICLE4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site Commercial Bank-Cameroun, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Commercial Bank-Cameroun et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon suivant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les marques " commercialbank", sont des marques déposées parCommercial Bank-Cameroun Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l’Editeur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. Tout contrevenant aux obligations susdites pourrait voir sa responsabilité engagée par la BANQUE.

ARTICLE 5. Contenus du Site

La Commercial Bank, ses filiales et l'ensemble de son personnel, déclinent toutes responsabilités concernant l'application d'une valeur marchande ou d'une attention particulière envers tous produits et services offerts sur son site internet. En outre, la Commercial Bank présente une objection quant à sa responsabilité en cas de retard, erreur ou omission sur le contenu des présentes pages. Ceci est autant vrai en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service. Par conséquent, se réserve le droit d'effectuer toutes les corrections sur le contenu du site et ce, sans aucun préavis. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes dans certains pays. A cet effet, vous pouvez vous voir refusez l'accès à un produit/service offert sur notre plateforme, du fait de l'incompatibilité de la loi de votre pays d'origine. Cependant, nous recommandons à toute personne intéressée de prendre attache préalablement avec son conseil habituel afin de s'enquérir des dispositions juridiques et fiscales que prévoient son pays; celles-ci lui permettant ou non de souscrire à des offres et services ayant retenus son attention sur le site.

ARTICLE 6. Liens hypertextes

Le site Commercial Bank-Cameroun peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site

ARTICLE 7. Exclusion de Responsabilité pour tous Dommages Techniques

La Commercial Bank ne saurait engager sa responsabilité au regard des éléments en dehors de son contrôle notamment la défaillance du réseau Internet, l’équipement informatique ou la télécommunication. Les dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur entre autres, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et, tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations sont également exempt de l'engagement de la Commercial Bank.

ARTICLE 8. Sécurité

Lors de la navigation sur le site internet, l'utilisateur devrait veiller à fournir des informations complètes et viables, ainsi que se rassurer inévitablement de la mise à jour constante de celles-ci. Notons que lors de son enregistrement; l'utilisateur devrait choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe simple, unique et facile à mémoriser.L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Ces informations capitales sont à usage personnel, donc à conserver à l'abri des regards et/ou l'accès au tiers. Raison pour laquelle, nous vous conseillons en règle générale de toujours fermer votre session après utilisation de votre compte. Si vous constatez/ soupçonnez, l'expositiondesdites informations à un tiers, bien vouloir contacter la banque en toute urgence. Dans le même principe, la Commercial Bank ne vous demanderait jamais de fournir vos informations personnelles à partir d'un lien. Par conséquent, il est proscrit de donner suite à ce type de demande. Vous êtes à cet effet invité à faire preuve de plus de vigilance face à des cas similaires et appeler à vérifier l'authenticité du site en question en contactant votre agence la plus proche. Vous avez donc le devoir de conserver jalousement vos informations personnelles et codes de cartes La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9. Interdiction aux Mineurs

L’accès aux produits bancaires et financiers mis en ligne sur le Site est interdit aux Mineurs.

ARTICLE 10. Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors des visites sur le site Internet Commercial Bank, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site confirment avoir été informés de cette pratique et autorisent la Commercial Bank à l'employer. Les utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

ARTICLE 11. Données Personnelles

Les utilisateurs approuvent la diffusion de leur informations personnelles aux autres filiales et partenaires de la Commercial Bank, ce dans le cadre des statistiques ou production des supports habilités à la mise en vigueur d'une offre personnalisée. Conformément aux dispositions légales chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification de suppression et d’opposition de ses données personnelles lorsqu’il le souhaite. Vous pouvez l'exercer directement par courrier électronique au gestionnaire du site, à l'adresse suivante :www.commercialbank-cm.com.

ARTICLE 12. Exclusion de Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Commercial Bank-Cameroun se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. L'utilisateur consent que la banque ne supporte aucune responsabilité liée à tout dommage, perte de revenue, ou de données provenant directement ou indirectement de la connexion ou de l'utilisation du site.

Article 13 : Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Commercialbank institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente La législation camerounaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, Il est impérativement et expressément fait attribution de juridiction aux tribunaux du ressort du Siège Social de la BANQUE à Douala.

ARTICLE 14. Acceptation

Je reconnais avoir lu et compris les termes et conditions ci- dessus. Je certifie que je suis majeur et accepte par la présente, les termes et conditions du Site Internet de la Commercial Bank.
Notre Reseau Au Cameroun